PROBLEME N°8 :
Le secteur nucléaire est opaque et peu démocratique en gaz à effet de serre (GES)
Le nucléaire reste un secteur opaque et secret où la désinformation domine.
Parce qu’il s’agit d’une technologie potentiellement extrêmement dangereuse, liée aux armes de destruction massive, parce qu’une centrale nucléaire est aussi une cible pour toute personne ou état malveillant, l’industrie nucléaire ne peut exister que dans des conditions de sécurité nationales élevées, impliquant une chape de plomb opaque et un contrôle démocratique quasiment impossible avec des citoyen.nes et des élu.e.s tenu.e.s de faire confiance à défaut de savoir.
8.1. La production de l’ignorance
Depuis son origine dans les années 50, le secteur nucléaire carbure à la dissimulation et échappe aux règles démocratiques. L’historienne des sciences et sociologue américaine Gabrielle Hecht parle même, dans le cas de l’industrie nucléaire, d’agnotologie. : la production de l’ignorance.
Dans une démocratie moderne, des décisions aussi importantes que le choix de l’atome comme stratégie énergétique peuvent-elles échapper au Parlement ? Eh bien oui : les décisions de construire les réacteurs nucléaires de Doel et Tihange ont été prises sans débat, ni feu vert du Parlement.
Jusque 1999, des choix politiques aussi importants que la tarification électrique, les politiques d’amortissement des centrales, la constitution des provisions nucléaires… ont été actés en petit comité, loin du Parlement.
En France pareillement. Histoire ancienne ? Pas tant que cela : ces quinze dernières années encore, des orientations essentielles ont été prises sous le signe de la « Pax Electrica », via des pactes entre le gouvernement et le secteur industriel (Electrabel – Engie), qui doivent ensuite être minutieusement mis en œuvre sous peine d’amendes à payer par les contribuables. Tout cela sans la moindre intervention du Parlement. Ce type de mécanisme d’affaiblissement de l’Etat de droit n’existe dans aucun autre secteur économique. Et le niveau européen ne fait pas mieux: le traité EURATOM « protège » en effet le secteur de l’atome du regard du Parlement européen.
8.2. Les citoyens restent sans voix
Il existe dans notre pays une série d’outils permettant la participation de groupes d’intérêts et de citoyens aux processus décisionnels : des conseils d’avis, des instances de coordination, des procédures d’enquête publique, etc.
Rien de tout cela n’est en vigueur en ce qui concerne l’énergie nucléaire. Le gouvernement ne doit consulter aucun conseil d’avis avant de prendre des mesures, par exemple, en matière de sécurité ou de politique de déchets nucléaires.
Il a même refusé dans le passé de respecter les accords internationaux (Espoo et Aarhus) qui l’obligeaient à consulter la population en cas de projets nucléaires importants.
8.3. Une transparence très relative
Il n’y a pas de démocratie correcte sans garanties d’accès à l’information pour les citoyens. Le secteur nucléaire profite pourtant encore d’un régime d’exception : les tarifs relatifs à la gestion des déchets nucléaires qu’Engie doit payer à l’ONDRAF (l’organisme public compétent en la matière) sont un secret d’État et les documents de la Commission des provisions nucléaires restent confidentiels.
Il est donc impossible pour les citoyens, le monde associatif ou même les parlementaires de vérifier s’il y aura assez de moyens financiers pour démanteler les centrales nucléaires.
Quant aux statistiques et études scientifiques portant sur les conséquences sanitaires et environnementales de l’énergie nucléaire, c’est peut dire qu’elles sont lacunaires et peu transparentes.
« Doublement couverte par le secret industriel et par le secret défense, l’industrie nucléaire bénéficie d’une impunité qui, accumulée à une histoire maillée de dissimulations, de mensonges et de rétentions d’informations, n’est plus compatible avec les exigences de transparence et de droit à l’information d’une société politiquement libérale. » explique Frédérick Lemarchand dans le magazine L’Économie politique.
8.4. Les bénéfices pour le privé, les risques pour la collectivité
Et si un accident devait survenir dans nos centrales ? Improbable sans doute mais potentiellement gravissime dans une région aussi densément peuplée que la Belgique. Le secteur nucléaire profite d’un régime juridique exceptionnel en matière de dédommagement de tiers. Les montants à payer sont plafonnés à 1,2 milliard d’euros alors qu’un accident concernant un réacteur pourrait entraîner des coûts s’élevant à des centaines de milliards. Le risque nucléaire est donc assumé par la société dans son ensemble : une forme de subvention supplémentaire et importante du secteur.
Même s’il n’est pas propre à la Belgique, un constat s’impose : le développement de l’industrie nucléaire est fondé sur un secteur énergétique très puissant qui semble à l’abri des règles et contraintes de la démocratie.